Swissness / Indication d'origine suisse

De nombreux membres de PBS et Grusskarten Schweiz fabriquent leurs produits en Suisse, raison pour laquelle ceux-ci portent la mention d'origine suisse (Swiss Made, Made in Switzerland, qualité suisse, etc.).

La loi révisée sur la protection des marques (LPM) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. À partir de cette date, l'indication d'origine « Suisse » ne peut être utilisée pour les produits industriels que si au moins 60 % des coûts de fabrication ont été engagés en Suisse (contre 50 % auparavant). L'ordonnance révisée relative à la LPM (OMPM) régit la composition des coûts de fabrication. Cela comprend notamment les coûts des matériaux. Les matériaux achetés à l'étranger peuvent être exclus du calcul des coûts de fabrication (art. 52k OPM) s'ils ne sont pas disponibles en quantité suffisante en Suisse selon les informations accessibles au public d'une branche.

L'association PBS et cartes de vœux Suisse est une association professionnelle au sens de cette disposition et publie donc ci-dessous une liste dite négative des matériaux qui ne sont pas ou insuffisamment disponibles en Suisse. Les entrées sont basées sur les informations fournies par les membres dans des demandes qui ont été examinées par le comité directeur de l'association. La liste est mise à jour et vérifiée en permanence.

Pour toute question, veuillez vous adresser au secrétariat / Daniel Mägerle.

 

Liste négative des matériaux [pdf]